J.O. 2 du 3 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00320

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Arrêté du 22 décembre 2003 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0300150A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 décembre 2003, M. Renaud (Sylvain), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 février 2004.